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M-9, r. 10 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le technologiste médical peut, à des fins de greffe de tissus oculaires ou dans le cadre de travaux de recherche, retirer des globes oculaires sur une personne décédée.
L’activité professionnelle visée au premier alinéa s’exerce sous la responsabilité d’un directeur médical et conformément à la norme «CAN/CSA-Z900.2.4 Tissus oculaires destinés à la transplantation».
D. 1134-2009, a. 4.
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